Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EIRL Affiliamarketing et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lecoindutracteur.fr que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La EIRL Affiliamarketing se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  • Identification du vendeur :

EIRL Affiliamarketing – N°Siren : 532734159 16 – 
Siège social : 3 rue des abattoirs 38120 Saint Egreve – Email : lecoindutracteur@gmail.com – Tél : 07 69 44 41 87.  

  • Prix des produits :

Chaque produit est référencé et accompagné du prix en euros toutes taxes comprises, les frais de port sont inclus dans ce prix. La EIRL Affiliamarketing n’est pas assujetti à la TVA. La EIRL Affiliamarketing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

  • Commande :

En validant sa commande par le biais de stripe pendant le processus de commande, le client déclare accepter les présentes conditions de ventes. Stripe confirme la commande par email; cette confirmation reprend les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les données enregistrées par la EIRL Affiliamarketing constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la EIRL Affiliamarketing  et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. La EIRL Affiliamarketing n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

  • Modalités de paiement

Par carte bancaire via Stripe

Les transactions électroniques

Paiement sécurisé : Stripe Payments Europe, Ltd  est un établissement sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l’autorité Irlandaise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Irlande. Les transactions électroniques (paiements) sont réalisées par la société Stripe, conformes aux recommandations de la norme PCI sur la sécurité des données des titulaires de cartes, les mesures utilisées par la société Stripe contre la fraude sont à la pointe du secteur. Les paiements cryptés vous protègent contre la fraude en empêchant des tiers de modifier vos boutons de paiement.

  • Livraison

La livraison physique se fait par la Poste. L’adresse de la livraison est celle indiquée sur le bon de commande. Ni la EIRL Affiliamarketing, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. La livraison vous est garantie dans un délai maximum de 15 jours après réception du paiement, sauf Week-ends et jours fériés. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries. La livraison, par téléchargement, d’un lien envoyé par email, est garantie sous 48 heures, après réception du paiement, sauf Week-ends et jours fériés, à condition que l’email renseigné par l’acheteur soit valide. Cet email de l’acheteur est celui inscrit sur le bon de commande ou obtenu à partir de la facturation Stipe.

  • Non livraison

Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue, mais qu’un envoi à bien été expédié par nos soins, faites une réclamation sur le colis auprès du service client http://www.lecoindutracteur.com. Au vu de la conclusion de l’enquête, la EIRL Affiliamarketing procèdera au renvoi de votre commande ou au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à joindre notre service client à l’aide du Formulaire de contact.

  • Téléchargement

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail et mises à jour sur la page du produit. Pour rappel ces modalités et contraintes techniques générales rédigées sur la page produit sont : un téléchargement unique et à réaliser dans un délai de 7 jours à compter de la date du paiement, elles font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes. Elles sont présumées connues et acceptées lors de la commande depuis le site.  En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales. Le site de téléchargement de documents numériques est compatible avec les ordinateurs Mac, PC et Linux. La EIRL Affiliamarketing  se réserve le droit d’apporter à son offre présentée sur le site de téléchargement de documents numériques toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, La EIRL Affiliamarketing  se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre proposée sur le site http://www.lecoindutracteur.fr et il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

  • Absence de droit de rétractation

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La EIRL Affiliamarketing  et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail. Toutefois, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

  • Service client et responsabilité

La EIRL Affiliamarketing  s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site Internet www.lecoindutracteur.fr . Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, la responsabilité d’éditions de La EIRL Affiliamarketing ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
Le client aura la charge d’établir la preuve que le dysfonctionnement est de la responsabilité de La EIRL Affiliamarketing . En cas de difficultés La EIRL Affiliamarketing  s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. L’étendue de la responsabilité de La EIRL Affiliamarketing sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par La EIRL Affiliamarketing , sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrez pas un lien donnant accès à la page permettant le téléchargement, le client peut contacter pour toute information ou question :

• Par email: lecoindutracteur@gmail.com

• Par Formulaire de contact

• Par courrier : le coin du tracteur – 3 rue des abattoirs – 38120 – St Egreve – (France) • Par téléphone : 0769444187
La EIRL Affiliamarketing ne peut pas être tenu pour responsable de difficultés liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques et éditions du Gui ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
Le client s’engage à vérifier qu’au regard de la loi du lieu et du pays d’où est effectuée la commande, il n’existe pas d’interdiction ou/et de restriction au libre accès à certaines œuvres de l’esprit et fichiers numériques commandés. La EIRL Affiliamarketing ne pourra pas être tenu responsable du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait. Dispositions diverses

En cas de litige une solution amiable sera recherchée. A défaut, toute contestation, de quelque sorte qu´elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Grenoble (38) et soumis au droit français. Toute communication entre le Client et le Marchand au titre du Contrat se fera par courrier, e-mail. Dans toute la mesure permise par la loi, toute clause des présentes qui se révélerait illégale ou non valable ou dont l’exécution ne pourrait être exigée, n’affectera pas le caractère exécutoire de toute autre clause des présentes.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EIRL Affiliamarketing et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lecoindutracteur.fr que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La EIRL Affi se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  • Identification du vendeur :

Sarlu LCDT – N°Siret : 893 673 277 000 16 – Code APE – 4661Z
Siège social : 6 Avenue de l’escart- Saint loubes – 33450 – Email : lecoindutracteur@gmail.com – Tél : 07 69 44 41 87.  

  • Prix des produits :

Chaque produit est référencé et accompagné du prix en euros toutes taxes comprises, les frais de port sont inclus dans ce prix. La Sarlu Lcdt est  assujetti à la TVA. La Sarlu Lcdt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

  • Commande :

En validant sa commande par le biais de stripe pendant le processus de commande, le client déclare accepter les présentes conditions de ventes. Stripe confirme la commande par email; cette confirmation reprend les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les données enregistrées par la Sarlu Lcdt constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Sarlu Lcdt et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. La Sarlu Lcdt n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

  • Modalités de paiement

Par carte bancaire via Stripe

Les transactions électroniques

Paiement sécurisé : Stripe Payments Europe, Ltd  est un établissement sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l’autorité Irlandaise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Irlande. Les transactions électroniques (paiements) sont réalisées par la société Stripe, conformes aux recommandations de la norme PCI sur la sécurité des données des titulaires de cartes, les mesures utilisées par la société Stripe contre la fraude sont à la pointe du secteur. Les paiements cryptés vous protègent contre la fraude en empêchant des tiers de modifier vos boutons de paiement.

  • Livraison

La livraison physique se fait par la Poste. L’adresse de la livraison est celle indiquée sur le bon de commande. Ni la Sarlu LCDT, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. La livraison vous est garantie dans un délai maximum de 15 jours après réception du paiement, sauf Week-ends et jours fériés. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries. La livraison, par téléchargement, d’un lien envoyé par email, est garantie sous 48 heures, après réception du paiement, sauf Week-ends et jours fériés, à condition que l’email renseigné par l’acheteur soit valide. Cet email de l’acheteur est celui inscrit sur le bon de commande ou obtenu à partir de la facturation Stipe.

  • Non livraison

Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue, mais qu’un envoi à bien été expédié par nos soins, faites une réclamation sur le colis auprès du service client http://www.lecoindutracteur.com. Au vu de la conclusion de l’enquête, la Sarlu Lcdt procèdera au renvoi de votre commande ou au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à joindre notre service client à l’aide du Formulaire de contact.

  • Téléchargement

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail et mises à jour sur la page du produit. Pour rappel ces modalités et contraintes techniques générales rédigées sur la page produit sont : un téléchargement unique et à réaliser dans un délai de 7 jours à compter de la date du paiement, elles font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes. Elles sont présumées connues et acceptées lors de la commande depuis le site.  En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales. Le site de téléchargement de documents numériques est compatible avec les ordinateurs Mac, PC et Linux. La Sarlu LCDT se réserve le droit d’apporter à son offre présentée sur le site de téléchargement de documents numériques toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, La Sarlu LCDT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre proposée sur le site http://www.lecoindutracteur.fr et il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

  • Absence de droit de rétractation

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Sarlu LCDT et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail. Toutefois, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

  • Service client et responsabilité

La Sarlu LCDT  s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site Internet www.lecoindutracteur.fr . Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, la responsabilité d’éditions de La Sarlu LCDT ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
Le client aura la charge d’établir la preuve que le dysfonctionnement est de la responsabilité de La Sarlu LCDT. En cas de difficultés La Sarlu LCDT s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. L’étendue de la responsabilité de La Sarlu LCDT  sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par La Sarlu LCDT, sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrez pas un lien donnant accès à la page permettant le téléchargement, le client peut contacter pour toute information ou question :

• Par email: lecoindutracteur@gmail.com

• Par Formulaire de contact

• Par courrier : le coin du tracteur – 6 Avenue de l’escart – 33450 – St Loubes – (France) • Par téléphone : 0769444187
La Sarlu LCDT ne peut pas être tenu pour responsable de difficultés liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques et éditions du Gui ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
Le client s’engage à vérifier qu’au regard de la loi du lieu et du pays d’où est effectuée la commande, il n’existe pas d’interdiction ou/et de restriction au libre accès à certaines œuvres de l’esprit et fichiers numériques commandés. La Sarlu LCDT ne pourra pas être tenu responsable du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait. Dispositions diverses

En cas de litige une solution amiable sera recherchée. A défaut, toute contestation, de quelque sorte qu´elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux (33) et soumis au droit français. Toute communication entre le Client et le Marchand au titre du Contrat se fera par courrier, e-mail. Dans toute la mesure permise par la loi, toute clause des présentes qui se révélerait illégale ou non valable ou dont l’exécution ne pourrait être exigée, n’affectera pas le caractère exécutoire de toute autre clause des présentes.